Les règles communes aux assurances de personnes
Les règles communes aux assurances de personnes
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Le principe forfaitaire/indemnitaire
Les règles de commercialisation
Les règles en matière de conseil et d’information : DIA 1 et DDA 2
Focus : la réglementation issue de la directive distribution (DDA2), transposée par l'ordonnance du 16/05/2018 et complétée par le décret du 1/06/2018
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